10 juin 2016 ~ 0 Commentaire

Dépôts de terre à l’Îlot

Lors de travaux de moyenne importance (type creusement de fondations, création de piscine, etc.), il nous est fréquemment demandé d’évacuer la terre à l’Îlot. Si cette pratique a pu avoir cours depuis quelques années, elle ne sera désormais plus possible. En effet, une surveillance accrue de la Police de l’Eau nous exposerait à devoir répondre d’infraction au regard de la loi sur l’eau : Classé en zone Natura 2000, en zone rouge du PPR, l’Ilôt se situe dans le lit majeur de l’Ariège. A ce titre, aucun remblais de quelque épaisseur que ce soit ne peut y être autorisé.

A l’avenir, la mairie ne délivrera donc plus d’autorisation et les demandeurs devront s’orienter vers la déchèterie d’Auterive, la gravière du Vernet, et à défaut, pour la partie « croûte végétale », s’adresser à un agriculteur, à condition que ce remblais ne se fasse pas non plus dans une zone présentant des restrictions du même type.

A ce titre, et parce qu’un contentieux d’un volume extrêmement élevé en termes financiers a été entrepris à l’encontre d’un propriétaire terrien Grépiacois, j’invite tous les propriétaires à bien prendre connaissance de la réglementation avant de régaler ou effectuer des remblais sur leurs terrains. Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute information à ce sujet.

En résumé : Les dépôts de terre à l’Îlot ne sont plus acceptés et renseignez-vous avant de déposer de la terre sur un terrain.

Votre Maire,

Alain RIVELLA

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